Une autorisation de domiciliation est primordiale pour l’inscription d’une personne physique ou morale au Registre de commerce des Sociétés (RCS). Cela dit, l’obtention de ce document diffère selon la forme de domiciliation choisie par le propriétaire de la société. Dans quels cas l’autorisation de domiciliation est-elle obligatoire ? Comment obtenir une autorisation de domiciliation ? Quelles sont les différentes formes d’autorisation de domiciliation ? Quelles sont les causes de refus d’une autorisation de domiciliation ? Vous trouverez toutes les réponses dans cet article.
